Découvrez nos conditions générales d'utilisation et nos mentions légales
Raison sociale: Atelier Digital Créatif
Forme juridique: Micro entreprise
Adresse du siège social: 36 Avenue d'uxellodunum, 46140 Luzech, France
Numéro SIREN: 999 421 043 R.C.S. Cahors
Email de contact: contact@atelierdigitalcreatif.fr
Téléphone: 0782223846
Directeur de la publication: Godin Cédric
Hébergeur: LWS Paris
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Atelier Digital Créatif, ci-après dénommé "le Site", par la société Atelier Digital Créatif, ci-après dénommée "l'éditeur", et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Client: Toute personne physique ou morale procédant à une commande de services sur le Site.
Contenu: Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Utilisateur: Internaute se connectant et utilisant le Site pour lequel il publie le contenu.
Services: Ensemble des prestations proposées par l'éditeur aux Clients dans le cadre de son activité de création de sites web.
Atelier Digital Créatif propose les services suivants:
5.1. Devis et commande: Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable signé par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
5.2. Acompte: Un acompte de 30% du montant total est exigible à la signature du devis pour démarrer la prestation.
5.3. Délais: Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client.
5.4. Livraison: La livraison est considérée comme effective après validation finale par le Client et règlement intégral de la facture.
6.1. Contenu du site: L'ensemble du contenu du Site appartient à l'éditeur et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.
6.2. Créations client: Après paiement intégral, les droits sur les créations spécifiques développées pour le Client lui sont cédés de manière non exclusive.
6.3. Outils et frameworks: L'éditeur conserve la propriété des outils, frameworks et bibliothèques développés en interne et utilisés dans les projets.
7.1. Collecte: Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD.
7.2. Utilisation: Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la prospection commerciale et l'amélioration des services.
7.3. Droits: L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l'éditeur.
7.4. Cookies: Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut les désactiver dans son navigateur.
8.1. Garantie de conformité: L'éditeur garantit que les services prestés sont conformes aux spécifications définies dans le devis.
8.2. Limites de responsabilité: L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou perte d'exploitation.
8.3. Force majeure: L'éditeur est dégagé de toute obligation en cas de force majeure.
9.1. Tarifs: Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, et peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur.
9.2. Modalités: Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou chèque selon les modalités définies dans le devis.
9.3. Retard de paiement: Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal.
10.1. Contrat de maintenance: L'éditeur propose des contrats de maintenance optionnels incluant les mises à jour, sauvegardes et support technique.
10.2. Assistance: L'assistance technique est fournie selon les conditions définies dans le contrat de maintenance.
Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, après tentative de médiation amiable entre les parties.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Date de dernière mise à jour: 7 Janvier 2026
Version: 1.2